[CP] Rejet des requêtes contre les arrêtés du préfet de la Loire-Atlantique par la cour administrative d’appel de Nantes

La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté les requêtes contre les arrêtés du préfet de la Loire-Atlantique.

 

Les élu-e-s Écologistes et Citoyens prennent acte de ce jugement incompréhensible. Ils soutiennent la décision des opposants de se pourvoir en cassation .

En effet, l’argumentaire du rapporteur public était solide et juste. Il rejoignait les arguments émis par les opposants au projet d’aéroport de NDDL.

Le contexte politique a fortement pesé dans le jugement de la Cour Administrative d’Appel au détriment d’un jugement prenant en compte les exigences de la loi sur l’eau.

Les élu-e-s Écologistes et citoyens affirment que leur détermination reste entière et rappellent qu’en attendant le jugement du pourvoi en cassation et la procédure de pré-contentieux engagée par la Commission Européenne, les travaux ne peuvent pas démarrer. En effet, la France n’a toujours pas répondu aux demandes de l’Europe sur les entorses au droit Européen.

De plus, aucun Permis de Construire n’a été déposé pour démarrer les travaux.

Nous rappelons enfin l’engagement du président de la république de ne pas démarrer les travaux avant l’épuisement de tous les recours.

Les élu-e-s Ecologistes et Citoyens restent plus que jamais aux côtés des opposants au Projet inutile d’aéroport à NDDL, incompatible avec les objectifs de la COP22, qui se tient actuellement à Marrakech.

 

Europe Écologie-Les Verts Pays de la Loire et Bretagne, les élu-e-s écologistes et citoyens

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